Gouvernement
PLF 2026 : coup d’envoi de la concertation budgétaire
Le 15 avril, le Premier ministre a lancé les discussions sur le budget 2026 avec les élus locaux. Objectif : trouver 40 milliards d’euros d’économies dans la sphère publique et réduire les dépenses de 6 % d’ici 2029, pour ramener le déficit à 3 % du PIB. Une conférence des territoires est prévue le 6 mai pour bâtir une stratégie commune. Deux autres comités d’alerte sont programmés en juin et septembre.
Suppression de niches fiscales : 8,5 milliards d’euros visés
Le 16 avril, Amélie de Montchalin a annoncé vouloir supprimer 10 % des niches fiscales jugées inefficaces, sans augmenter les impôts. Elles coûtent aujourd’hui 83,29 milliards d’euros. Parmi les plus coûteuses : le crédit d’impôt recherche (7,8 Mds €) et celui pour l’emploi à domicile (6,7 Mds €). La Cour des comptes recommande une rationalisation.
Les actions des membres
SPLM/Nice : opposition aux nouvelles mesures de la Ville
Le SPLM Côte d’Azur, SPLM France et l’UPLT dénoncent les nouvelles régulations à Nice, jugées idéologiques et favorisant les hôtels au détriment de la location touristique. Ils regrettent l’absence de concertation et menacent d’actions en justice, tout en appelant à un dialogue constructif.
Litige
Changement d’usage
Confirmation du jugement du TA de Nice du 31 janvier 2024, par la CA de Marseille 28 mars 2025.
Sont censurées les dispositions de la délibération par laquelle la métropole NCA a subordonné la délivrance de l’autorisation de changement d’usage prévue par les dispositions de l’article L631-7 du CCH à la fourniture par le demandeur de l’accord de la copropriété.
Local
Montagne – Les Arcs : priorité au logement permanent
Bourg-Saint-Maurice a adopté une stratégie pour 2025-2035 visant à rééquilibrer l’offre entre résidents et touristes. Sur 500 logements touristiques actuels, 370 logements abordables seront créés via des baux solidaires. Dès le 28 avril, les loueurs devront se déclarer, et une autorisation temporaire sera exigée à partir du 1er novembre, sauf pour la station des Arcs.
Calendrier
- Du 14 au 27 avril : Suspension des travaux parlementaires
- Dates des journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires :
- LIOT : 15 mai ;
- GDR : 5 juin ;
- UDR : 26 juin.